Maître Gaëlle BATTAVOINE
Barreau de Toulouse (depuis 2010)
Création, acquisition et transmission d'entreprise.
Suivi juridique des sociétés.
Cession de fonds de commerce et de droit au bail.
Restructuration : transformation, fusion, confusion de patrimoine, apport.
Baux commerciaux, Contrats commerciaux.
Conseil et contentieux
Fiscalité des particuliers et des sociétés.
Compétences
- Cession de parts sociales ou d'actions
- Création de sociétés (SARL, SAS, SA,SCI, SCM …)
- Formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
- Tenue des registres et rédaction des PV d'assemblée générale (AG)
- Rédaction des statuts
- Augmentations de capital
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Conseil et contentieux en fiscalité internationale
- Audit, conseil et assistance en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée
- Gestion de patrimoine et optimisation fiscale
- Assistance et défense lors d'un contrôle fiscal ou contentieux fiscal
- Régimes fiscaux spécifiques (LMP, LMNP, Duflot, Girardin, Malraux, monuments historiques)
- Déclarations d'impôt sur le revenu, ISF, SCI, plus values immobilières…
- Fiscalité de l'activité professionnelle et conseil en optimisation
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
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