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Maître Gaëlle Battavoine

Maître Gaëlle BATTAVOINE

Barreau de Toulouse (depuis 2010)

Création, acquisition et transmission d'entreprise.
Suivi juridique des sociétés.
Cession de fonds de commerce et de droit au bail.
Restructuration : transformation, fusion, confusion de patrimoine, apport.
Baux commerciaux, Contrats commerciaux.
Conseil et contentieux
Fiscalité des particuliers et des sociétés.

Cabinet : AKTYS

17, rue de Metz 31000 TOULOUSE

Rendez-vous cabinet
Durée : 60 min
120 € TTC
Consultation vidéo
Durée : 30 min
65 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 15 min
25 € TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
50 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
150 € TTC

Compétences

- Approbation et dépôt des comptes annuels
- Cession de parts sociales ou d'actions
- Création de sociétés (SARL, SAS, SA,SCI, SCM …)
- Formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
- Tenue des registres et rédaction des PV d'assemblée générale (AG)
- Rédaction des statuts
- Augmentations de capital
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Conseil en fiscalité de l’immobilier et structuration des schémas de détention
- Conseil et contentieux en fiscalité internationale 
- Audit, conseil et assistance en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée
- Gestion de patrimoine et optimisation fiscale
- Assistance et défense lors d'un contrôle fiscal ou contentieux fiscal
- Régimes fiscaux spécifiques (LMP, LMNP, Duflot, Girardin, Malraux, monuments historiques)
- Déclarations d'impôt sur le revenu, ISF, SCI, plus values immobilières…
- Fiscalité de l'activité professionnelle et conseil en optimisation
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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18h - 20h