Maître Jean-Baptiste DE BOYER MONTEGUT
Barreau de Toulouse (depuis 2002)
Avocat à Toulouse, Maître Jean-Baptiste DE BOYER MONTEGUT intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit immobilier, Droit public et Droit des étrangers et de la nationalité.
Le champ d'exercice de Maître DE BOYER MONTEGUT s'étend des prestations de conseil, comme les consultations juridiques, aux mandats de représentation lors d'une procédure, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier.
Maître DE BOYER MONTEGUT met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.
Cabinet : DE BOYER MONTEGUT JEAN-BAPTISTE
1, rue Bouquières 31000 TOULOUSE
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
- Rétention administrative, contrôle d'identité, interpellation, garde à vue
- Demande de nationalité et naturalisation française
- Droits des étrangers en France
- Demandes de titres de séjour et recours en annulation d'un refus
- Demandeurs d'asile
- Recours pour des mesures d'éloignement (OQTF,IRTF…)
- Regroupement familial
- Contentieux des visas
- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes
- Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance…)
- Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge
- Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion
- Etude de faisabilité juridique d’une opération(lotissement, programme, …)
- Appui juridique à l’instruction des autorisations d’urbanisme
- Montage d’opérations d’aménagement (ZAC, ZAD, lotissement communal…)
- Elaboration des documents d’urbanisme et sécurisation juridique
- Audit de permis de construire avant dépôt
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
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