Maître Jean-Baptiste DE BOYER MONTEGUT
Barreau de Toulouse
Avocat à Toulouse, Maître Jean-Baptiste DE BOYER MONTEGUT intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit immobilier, Droit public et Droit des étrangers et de la nationalité.
Le champ d'exercice de Maître DE BOYER MONTEGUT s'étend des prestations de conseil, comme les consultations juridiques, aux mandats de représentation lors d'une procédure, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier.
Maître DE BOYER MONTEGUT met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.
Cabinet : DE BOYER MONTEGUT JEAN-BAPTISTE
30 rue du Languedoc 31000 TOULOUSE
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux
- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)
- Droit des collectivités locales et assistance juridique des entités territoriales
- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Rétention administrative, contrôle d'identité, interpellation, garde à vue
- Demande de nationalité et naturalisation française
- Droits des étrangers en France
- Demandes de titres de séjour et recours en annulation d'un refus
- Demandeurs d'asile
- Recours pour des mesures d'éloignement (OQTF,IRTF…)
- Regroupement familial
- Contentieux des visas
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
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