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Maître Jean-David Bascugnana

Maître Jean-David BASCUGNANA

Barreau de Toulouse (depuis 2011)

Avocat à Toulouse, Maître Jean-David BASCUGNANA intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Procédure civile, Droit immobilier et Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine.

L'approche personnalisée mise en oeuvre par Me BASCUGNANA permet d'assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité devant les tribunaux.

Maître BASCUGNANA met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.

Cabinet : BASCUGNANA JEAN-DAVID

73, rue d'Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE

Compétences

- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Référés et procédures d'urgence
- Requêtes et injonctions
- Assignations en justice
- Voies de recours et appel
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Exécution des jugements
Langues