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Maître Jean-Pascal Couturier

Maître Jean-Pascal COUTURIER Avocat spécialiste

Barreau de Toulouse (depuis 1996)

  • Spécialiste Droit fiscal et droit douanier

Notre cabinet est compétent dans :

- l'accompagnement juridique et fiscal d'entreprises, groupes de sociétés, professions libérales en phase de création, croissance ou transmission,
- l'achat et vente d'immobilier d'entreprise,
- la rédaction de contrats, la constitution de sociétés, la gestion des entrées et sorties d'associés, la rédaction de baux commerciaux,
- l'organisation de la transmission d'entreprises par la voie familiale ou à des tiers,
- les restructurations de groupes de sociétés, fusions - acquisitions.
Nous avons développé un savoir-faire particulier en matière de négociations difficiles.

Cabinet : CABINET JURIDIQUE COUTURIER / C.J.C.

Central Parc II - Bât B - 1er étage 31200 TOULOUSE

Rendez-vous cabinet
Durée : 60 min
0 € TTC
Consultation vidéo
Durée : 10 min
0 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 10 min
0 € TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
120 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
300 € TTC

Compétences

- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Conseil en fiscalité de l’immobilier et structuration des schémas de détention
- Fiscalité du patrimoine et stratégie d’optimisation
- Régimes fiscaux spécifiques (LMP, LMNP, Duflot, Girardin, Malraux, monuments historiques)
- Conseil et optimisation fiscale de l'activité professionnelle
- Audit, conseil et assistance en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée
- Déclarations d'impôt sur le revenu, ISF, SCI, plus values immobilières…
- Conseil et contentieux en fiscalité internationale 
- Assistance et défense lors d'un contrôle fiscal ou contentieux fiscal
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h