Maître Jean-Yves GOUGNAUD
Barreau de Toulouse (depuis 2008)
Maître Jean-Yves GOUGNAUD exerce à Toulouse en tant qu'avocat en Droit Pénal, Droit de la famille, des Droit des étrangers et de la nationalité et Droit du dommage corporel.
Le champ d'exercice de Maître GOUGNAUD s'étend des prestations de conseil, comme les consultations juridiques, aux mandats de représentation lors d'une procédure, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier.
En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me GOUGNAUD, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.
Cabinet : GOUGNAUD JEAN-YVES
20, avenue du Lauragais 31400 TOULOUSE
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Défense devant les tribunaux (police, correctionnel, assises, juridictions spécialisées…)
- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
- Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes
- Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge
- Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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