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Maître Jérôme Noray-Espeig

Maître Jérôme NORAY-ESPEIG Avocat spécialiste

Barreau de Toulouse

Avocat à Toulouse, Maître Jérôme NORAY ESPEIG intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit public économique, Urbanisme et Fonction publique.

Maître NORAY ESPEIG intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire.

En confiant un dossier à Maître NORAY ESPEIG, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.

Cabinet : NORAY-ESPEIG

6, rue Bernard Ortet 31500 TOULOUSE

Compétences

- Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux
- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux
- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Conseil sur le droit de la commande publique et les procédures de mise en concurrence
- Assistance et suivi des procédures de passation des contrats publics
- Contentieux des contrats publics : référé précontractuel, référé contractuel, recours …
Langues