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Maître Manon Coustols

Maître Manon COUSTOLS

Barreau de Toulouse

Avocat depuis 6 ans, je dédie mon activité à l’accompagnement d’organismes et de professionnels dans des secteurs et matières en constante évolution : la santé et les nouvelles technologies.

Cabinet : COUSTOLS MANON

31, avenue de Castres 31500 TOULOUSE

Rendez-vous cabinet
Durée : 60 min
180 € TTC
Consultation vidéo
Durée : 45 min
120 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 45 min
120 € TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
60 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
200 € TTC

Compétences

- Contentieux commerciaux, propriété intellectuelle, pénal
- Négociation de partenariats privés et public-privé (laboratoires, hôpitaux, institutionnels)
- Structures d’exercices et contrats d’exercices en droit de la santé et droit médical
- Responsabilité des établissements et des professionnels de santé
- Conseil et accompagnement sur les questions d’autorisations sanitaires
- Droit des marques et des brevets
- Coopération et réseaux de santé (GCS, GIE, pôles de santé, accords public-privé)
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
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18h - 20h