Partager sur :
Maître Marc Poussin

Maître Marc POUSSIN

Barreau de Toulouse (depuis 2007)

Maître Marc POUSSIN est avocat inscrit au Barreau de Toulouse. Ses domaines de compétences principaux sont en Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit fiscal et droit douanier et Droit de la propriété intellectuelle.

Maître POUSSIN intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire.

Maître POUSSIN met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.

Cabinet : POUSSIN MARC

4, rue Jules Raimu 31200 TOULOUSE

Aide juridictionnelle acceptée

Rendez-vous cabinet
Durée : 30 min
50 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 10 min
30 € TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
25 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
200 € TTC

Compétences

- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Fiscalité internationale : optimisation imposition et assistance contentieux fiscaux
- Assistance et défense lors d'un contrôle fiscal ou contentieux fiscal
- Fiscalité de l'activité professionnelle et conseil en optimisation
- Fiscalité du patrimoine et stratégie d’optimisation
- Conseil en fiscalité de l’immobilier et structuration des schémas de détention
- Déclarations d'impôt sur le revenu, ISF, SCI, plus values immobilières…
- T.V.A. : conseils sur l'optimisation des schémas de biens et services
- Loueur meublé professionnel, Duflot, Girardin, MH, et autres dispositifs
- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h