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Maître Michel Burgan

Maître Michel BURGAN

Barreau de Toulouse (depuis 2008)

Ancien Notaire, Me Michel BURGAN exerce à Toulouse en tant qu'avocat, en Droit notarial, Droit national et International de la famille, des personnes, du patrimoine, de l'immobilier, des affaires & sociétés, et en Droit disciplinaire des Officiers Publics et Professions règlementées .
Me BURGAN assiste ou représente personnellement ses clients en France et à l'étranger dans le cadre de la vente, de l'acquisition, de la transmission par donation ou héritage de tous types de biens ou d'affaires.

L'expérience et l'approche personnalisée permet d'assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité devant les tribunaux.

Cabinet : BURGAN MICHEL

3, rue de Bayard 31000 TOULOUSE

Consultation vidéo
Durée : 60 min
200 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 15 min
50 € TTC

Compétences

- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Droits des étrangers : visas, titres de séjour, droit du travail
- Contentieux et recours devant les juridictions européennes : CJUE, CEDH
- Contentieux du commerce international et ruptures abusives, retards, malfaçons
- Droit européen de la concurrence et contentieux indemnitaires
- Contrats internationaux  de distribution, d’agence, de franchise, licence, JV
- Droit public européen et communautaire
- Procédures d’arbitrage et de médiation
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
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12h - 14h
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16h - 18h
18h - 20h
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12h - 14h
14h - 16h
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18h - 20h