Avocat au Barreau de Toulouse, Maître Nicolas MORVILLIERS met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du Droit de la propriété intellectuelle.
Maître MORVILLIERS intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire.
Maître MORVILLIERS accorde une importance toute particulière à l'écoute et au dialogue, et vous aide à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique.
Compétences
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
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