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Maître Raphaëlle CHANUT est avocat inscrit au Barreau de Toulouse. Me CHANUT propose à ses clients professionnels, dirigeants de sociétés et entrepreneurs situés sur le territoire national français, un accompagnement sur mesure dans tous les besoins de la vie sociale de leur entreprise ou de leur société relevant du droit des affaires, à savoir: le droit des sociétés (constitution de sociétés, cession, restructuration et transmission), le droit commercial (rédaction de contrats et cession de fonds de commerce), le droit des marques et le droit fiscal (fiscalité des entreprises, conseil uniquement)

Maître CHANUT s'efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec ses clients pour mettre en œuvre la meilleure stratégie possible.

Cabinet : CHANUT RAPHAËLLE

2, rue Auber 31000 TOULOUSE

Site web : https://chanut-avocat.fr/

Aide juridictionnelle acceptée

Rendez-vous cabinet
Durée : 60 min
100 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 30 min
50 € TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
40 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
200 € TTC

Compétences

- Fiscalité de l'activité professionnelle et conseil en optimisation
- T.V.A. : conseils sur l'optimisation des schémas de biens et services
- Fiscalité immobilière et conseil fiscal sur les schémas d'acquisition et de détention des biens
- Loueur meublé professionnel, Duflot, Girardin, MH, et autres dispositifs
- Assistance au calcul et déclarations d’impôt IR, ISF, plus-values …
- Conseil et contentieux en fiscalité internationale 
- Fiscalité du patrimoine et stratégie d’optimisation
- Contentieux fiscaux : défense lors d’un contrôle ou d’un redressement
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
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12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h