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Maître Romain Sintes

Maître Romain SINTES

Barreau de Toulouse

Maître Romain SINTES est avocat inscrit au Barreau de Toulouse. Ses domaines de compétences principaux sont en Procédure civile, Droit de la santé et Droit des associations et des fondations.

Maître SINTES apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire.

Maître SINTES accorde une importance toute particulière à l'écoute et au dialogue, et vous aide à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique.

Cabinet : RS AVOCAT

76, allées Jean Jaurès 31000 TOULOUSE

Aide juridictionnelle acceptée

Rendez-vous cabinet
Durée : 30 min
75 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 30 min
40 € TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
30 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
150 € TTC

Compétences

- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental 
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
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12h - 14h
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18h - 20h