Maître Romain SINTES
Barreau de Toulouse
Maître Romain SINTES est avocat inscrit au Barreau de Toulouse. Ses domaines de compétences principaux sont en Procédure civile, Droit de la santé et Droit des associations et des fondations.
Maître SINTES apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire.
Maître SINTES accorde une importance toute particulière à l'écoute et au dialogue, et vous aide à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique.
Cabinet : RS AVOCAT
76, allées Jean Jaurès 31000 TOULOUSE
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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