OuvrirFermer
Avocat au barreau de Toulouse
Adresse du cabinet : 51 avenue Honoré Serres 31000 TOULOUSE

Domaines de compétences

Droit du dommage corporel
- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation
- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident
- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral
- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
Droit du travail et social
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental 
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
Adresse : 51 avenue Honoré Serres 31000 TOULOUSE
Langue parlée : Italien (courant)
Année de serment : 1985
Cet avocat accepte l'Aide Juridictionnelle

Présentation de Me Stella BISSEUIL

Les consultations s'effectuent dans le quartier Compans Cafarelli : 51 Avenue Honoré Serres 31 000 TOULOUSE.

Maître Stella BISSEUIL exerce son activité d'avocat à Toulouse et assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.

Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Maître BISSEUIL vous conseille efficacement et vous assiste en justice.

Maître BISSEUIL accorde une importance toute particulière à l'écoute et au dialogue, et vous aide à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique. Les données sont traitées directement par Maître BISSEUIL qui assure un suivi personnalisé de tous les dossiers.
 

Détails des compétences de Me Stella BISSEUIL, avocat au Barreau de Toulouse

Droit du dommage corporel

- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation
- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident
- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral
- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire

Droit du travail et social

- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental 
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
Mentions d'informations
Le Conseil National des Barreaux, responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données caractère personnel pour vous géolocaliser grâce à votre adresse IP afin de trouver un avocat près de vous et vous éviter de saisir votre code postal. Si vous souhaitez ne plus être géolocalisé rendez-vous sur notre politique cookies.
Les données sont obligatoires. En leur absence, vous ne pourrez pas être géolocalisé.
Elles sont destinées au personnel habilité du Conseil National des Barreaux et ses prestataires et partenaires pour la seule fourniture des prestations proposées via la plateforme.
En application de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification et d'opposition pour motifs légitimes relativement au traitement de l'ensemble des données vous concernant ainsi que d'un droit d'opposition à la prospection commerciale, qui s'exercent par courrier électronique à l'adresse donneespersonnelles@cnb.avocat.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante [Conseil national des Barreaux, Service Informatique, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris], accompagné d'une copie d'un titre d'identité.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies d'analyse d'audience et de fréquentation de notre site ainsi que d'analyse de votre navigation à des fins d'amélioration de nos services ainsi que des cookies des réseaux sociaux pour vous permettre de partager du contenu. Pour en savoir plus ou pour refuser l'installation de cookies, cliquez sur ce lien
OK