Maître Thomas RECEVEUR
Barreau de Toulouse
Maître RECEVEUR exerce son activité d'avocat à Toulouse. Intervenant notamment en Droit des sociétés, Droit commercial, des affaires et de la concurrence et Droit du sport, Me Thomas RECEVEUR assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.
Maître RECEVEUR intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire.
Maître RECEVEUR met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.
Cabinet : RECEVEUR THOMAS
28, avenue Marcel Langer 31400 TOULOUSE
Compétences
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Gestion des appels d’offre pour la création d’équipements sportifs
- Mandat de négociation de droits marketing, mandat de recherche de joueur
- Mandat de négociation de transfert de joueur de football professionnel
- Contentieux devant le TAS, CNOSF, AMA et juridictions étatiques et communautaires
- Constitution de structures de sociétés spécifiques au sport : SAOS, SASP, EUSRL
- Contrats de travail, de publicité, de droit à l’image et de sponsoring
- Fiscalité des clubs, des organisations sportives et des sportifs