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Maître Emmanuel Rebillard

Maître Emmanuel REBILLARD

Barreau de Tours (depuis 1994)

Avocat à Tours, Maître Emmanuel REBILLARD intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit des sociétés, Droit du travail et social et Droit commercial, des affaires et de la concurrence.

Maître REBILLARD apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire.

En confiant un dossier à Maître REBILLARD, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.

Cabinet : A.B.R.S ET ASSOCIES

75 rue du Colombier 37100 TOURS

Site web : www.abrs.fr

Compétences

- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental 
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
Langues