Partager sur :
Maître François-Xavier Pelletier

Maître François-Xavier PELLETIER

Barreau de Tours (depuis 1997)

Avocat au Barreau de Tours depuis 1997, Maître PELLETIER, ancien doctorant de la Faculté de Droit de Poitiers et successeur de Me Françoise GEOFFROY d'ASSY, est titulaire d'une maîtrise de droit privé général et d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en droit de la santé (obtenu avec mention bien). Son cabinet propose un large éventail de prestations dans de nombreux domaines du droit et plus particulièrement en matière de réparation du dommage corporel (accident de la circulation, responsabilité médicale...), du droit de la construction (garantie décennale, CMI...) et du droit des assurances.

Cabinet : PELLETIER

100 rue Giraudeau 37000 TOURS

Rendez-vous cabinet
Durée : 30 min
65 € TTC
Consultation vidéo
Durée : 30 min
65 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 45 min
65 € TTC

Compétences

- Conseil et assistance lors d'un redressement URSSAF / RSI
- Accompagnement procédure judiciaire ou résolution amiable du conflit
- Retraite et prévoyance
- Assiette des cotisations sociales et assujettissement
- Tarifications des accidents du travail
- Accident du travail et maladie professionnelle, invalidité
- Prévention des risques professionnels, établissement des documents (DUER,…)
- Contentieux commerciaux, propriété intellectuelle, pénal
- Responsabilité des établissements et des professionnels de santé
- Négociation de partenariats privés et public-privé (laboratoires, hôpitaux, institutionnels)
- Droit des marques et des brevets
- Structures d’exercices et contrats d’exercices en droit de la santé et droit médical
- Coopération et réseaux de santé (GCS, GIE, pôles de santé, accords public-privé)
- Conseil et accompagnement sur les questions d’autorisations sanitaires
- Contrats d'assurance-vie et de capitalisation, retraite et prévoyance
- Assurances dommages
- Rédaction de notices d'information pour les assureurs
- Conseil et contentieux des assurances auprès des particuliers
- Résiliation de polices d'assurance
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h