Maître Nicolas TROUSSARD
Barreau de Tours (depuis 2010)
Maître Nicolas TROUSSARD est avocat inscrit au Barreau de Tours. Ses domaines de compétences principaux sont tant en conseil qu'en contentieux, le Droit du travail, la protection sociale, Assurance/Banque, santé, Droit des contrats, Droit commercial, contentieux civil.
Maître TROUSSARD apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire.
En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me TROUSSARD, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.
Cabinet : TROUSSARD
78/80 rue Michelet 37000 TOURS
Site web : www.linkedin.com/in/nicolas-troussard
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Fonds de commerce et baux commerciaux
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
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18h - 20h |