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Maître Quentin Moutier

Maître Quentin MOUTIER

Barreau de Tours (depuis 2006)

Quentin Moutier est titulaire d'un DEA en droit privé général, d'un DESS en droit du numérique et des nouvelles techniques, et d'une maîtrise en droit international des affaires suivies à l'Université de Sherbrooke au Canada.
Ancien responsable juridique d'un groupe informatique, il a pour domaines de prédilection le droit des affaires, le droit de la responsabilité contractuelle et extra-contractuelle, ainsi que toutes les questions touchant à l'informatique, aux médias et à la protection des œuvres, inventions et savoirs-faire.
Il demeure actuellement chargé d'enseignement en droit de l''informatique et du commerce électronique auprès des facultés de droit de Tours et Poitiers.

Cabinet : AROBASE AVOCATS

126 rue du Cluzel 37000 TOURS

Site web : http://www.arbavocats.com

Aide juridictionnelle acceptée

Rendez-vous cabinet
Durée : 20 min
60€ TTC
Consultation vidéo
Durée : 20 min
60€ TTC
Consultation téléphonique
Durée : 15 min
30€ TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
50€ TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
150€ TTC

Compétences

- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
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12h - 14h
14h - 16h
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18h - 20h
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