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Avocat au barreau de Tours
Adresse du cabinet : 21 rue Edouard Vaillant 37000 TOURS

Domaines de compétences

Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
Droit commercial, des affaires et de la concurrence
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
Droit de la propriété intellectuelle
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
Maître Rouillé-Mirza vous reçoit à son cabinet pour un 1er rendez-vous. Ce premier rdv de 30 min, sans engagement, permet réciproquement de faire connaissance, de connaître vos droits et la manière de traiter la problématique à laquelle vous êtes confronté.
Rendez-vous cabinet
60 ttc
Prendre RDV >

Les prestations de Me Rouillé-Mirza

Rendez-vous cabinet
60 € ttc
Prendre RDV >
Consultation téléphonique
25 € ttc
Demander un rappel >
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
50 € ttc
Poser une question >
Consultation juridique
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
500 € ttc
Consulter par écrit >
Adresse : 21 rue Edouard Vaillant 37000 TOURSLocaux accessibles
Langue parlée : Anglais (bilingue)
Année de serment : 2002
Cet avocat accepte l'Aide Juridictionnelle

Présentation de Me Ségoléne ROUILLÉ-MIRZA

Avocat au Barreau de Tours, Maître Ségolène ROUILLLE-MIRZA met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication, Droit commercial, des affaires et de la concurrence et Droit de la propriété intellectuelle.

Maître ROUILLLE-MIRZA intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire.

En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me ROUILLLE-MIRZA, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.
 

Détails des compétences de Me Ségoléne ROUILLÉ-MIRZA, avocat au Barreau de Tours

Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication

- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés

Droit de la propriété intellectuelle

- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur

Droit de la famille, divorce, séparation

- Conseils, défense de vos droits et assistance lors d'une procédure de divorce
- Etat civil et changement de nom ou prénom
- Pension de réversion
- Pension alimentaire: calcul, demande et revalorisation
- Divorce amiable par consentement mutuel et divorce pour faute
- Protection du majeur incapable, tutelles et curatelles, sauvegarde de justice
- Assignations, référés, audiences de conciliation, appel d'un jugement
- Divorce pour altération du lien conjugal
- Calcul et fixation prestation compensatoire
- Droit de garde et droit de visite des enfants
- Mariage et PACS

Droit des étrangers en France

- Droits des étrangers en France
- Regroupement familial
- Rétention administrative, contrôle d'identité, interpellation, garde à vue
- Travail des étrangers
- Contentieux des visas
- Demande de nationalité et naturalisation française
- Demandes de titres de séjour et recours en annulation d'un refus
- Demandeurs d'asile
- Recours pour des mesures d'éloignement (OQTF,IRTF…)
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