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Avocat au barreau de Versailles
Adresse du cabinet : 17 rue Pierre Semard 78190 TRAPPES

Domaines de compétences

Propriété littéraire et artistique
- Protection et valorisation des droits voisins (artiste-interprète, réalisateur, compositeur)
- Contrats de commande, d’enregistrement, d’édition, de cession de droits d’auteur…
- Contentieux de la contrefaçon et de la concurrence déloyale
- Protection et valorisation des droits d'auteur (littérature, musique, art, numérique…)
Droit pénal
- Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge
- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
- Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et crimes
- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
Maître Ameye vous reçoit à son cabinet pour un 1er rendez-vous. Ce premier rdv de 60 min, sans engagement, permet réciproquement de faire connaissance, de connaître vos droits et la manière de traiter la problématique à laquelle vous êtes confronté.
Rendez-vous cabinet
(60 min)
180 ttc
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Les prestations de Me Ameye

Rendez-vous cabinet
(60 min)
180 € ttc
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Consultation téléphonique
(15 min)
45 € ttc
Demander un rappel >
Afficher les disponibilités
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
100 € ttc
Poser une question >
Adresse : 17 rue Pierre Semard 78190 TRAPPES
Année de serment : 1996

Présentation de Me Evelyne AMEYE

Maître Evelyne Ameye exerce son activité d'avocat au sein du Barreau de Versailles et vous reçoit à son cabinet situé à Paris et dans la Ville Nouvelle de Saint Quentin en Yvelines. Elle intervient devant toutes les juridictions françaises et internationales avec correspondants locaux. Elle est mandataire en transactions immobilières et également avocat généraliste avec une dominante axée sur la protection et valorisation des droits d'auteur (littérature, musique, art, numérique) , le Droit pénal, le Droit de la famille (divorce, séparation, autorité parentale) Droit des personnes et de leur patrimoine, Droit social (licenciement) Droit commercial, Droit des Affaires et de la Concurrence. Maître Evelyne Ameye assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation... Voir plus en justice.

Maître Evelyne Ameye intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux en premier ressort et en appel, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire.

En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Maître Evelyne Ameye, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées (20 années d'exercice de la profession d'avocat) et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.
 

Détails des compétences de Me Evelyne AMEYE, avocat au Barreau de Versailles

Propriété littéraire et artistique

- Protection et valorisation des droits voisins (artiste-interprète, réalisateur, compositeur)
- Contrats de commande, d’enregistrement, d’édition, de cession de droits d’auteur…
- Contentieux de la contrefaçon et de la concurrence déloyale
- Protection et valorisation des droits d'auteur (littérature, musique, art, numérique…)

Droit pénal

- Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge
- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
- Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et crimes
- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI

Droit immobilier

- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …

Réparation du préjudice corporel

- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident
- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation
- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident
- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral

Droit du dommage corporel

- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral
- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation
- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident
- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences

Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication

- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
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