Maître Guillaume BAGARD
Barreau de la Meuse (depuis 2023)
Avocat à Tronville-en-Barrois, Maître Guillaume BAGARD intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit public, Droit de la consommation et Droit pénal.
En tant qu'avovat-mandataire, Me BAGARD accompagne des artistes et des auteurs dans leurs démarches professionnelles.
L'approche personnalisée mise en oeuvre par Me BAGARD permet d'assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité devant les tribunaux.
En confiant un dossier à Maître BAGARD, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.
Cabinet : BAGARD GUILLAUME
23 grande rue 55310 TRONVILLE EN BARROIS
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux
-garanties légales
-sécurité des produits
-pratiques commerciales déloyales
-clauses abusives
Gestion du précontentieux :
- conciliation
- médiation
- expertises
Recours :
- responsabilité contractuelle
- responsabilité civile
- responsabilité administrative
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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