Maître François BROSSAULT
Barreau de Lisieux (depuis 2009)
Maître François BROSSAULT est AVOCAT et MEDIATEUR
iI exerce au sein du Cabinet LEXAVOUE en tant qu'avocat en DROIT DES AFFAIRES (notamment : droits des sociétés, droit des contrats, droit commercial, droit des baux, droit immobilier, copropriété, droit rural).
Maître BROSSAULT pratique la médiation pour conduire les parties à une recherche de solution à leur différend en restant neutre indépendant et impartiel, et il assiste également ses clients en médiation.
Maître BROSSAULT apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire.
En confiant un dossier à Maître BROSSAULT, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.
Cabinet : LEXAVOUE
21 Boulevard Kennedy 14360 TROUVILLE SUR MER
Site web : https://www.lexavoue.com/annuaire/maitre-francois-brossault-127.htm
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
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18h - 20h |
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08h - 10h | ||||||
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18h - 20h |