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Avocat au barreau de l'Aube
Adresse du cabinet : 12 rue des Quinze-vingts 10000 TROYES

Domaines de compétences

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
Droit pénal
- Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères…
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion
- Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge
- Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et crimes
- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
- Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance…)
Droit immobilier
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
Maître Bailleul vous reçoit à son cabinet pour un 1er rendez-vous. Ce premier rdv de 30 min, sans engagement, permet réciproquement de faire connaissance, de connaître vos droits et la manière de traiter la problématique à laquelle vous êtes confronté.
Rendez-vous cabinet
(30 min)
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Les prestations de Me Bailleul

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Consultation téléphonique
(10 min)
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Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
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Consultation juridique
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
150 € ttc
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Adresse : 12 rue des Quinze-vingts 10000 TROYES
Langues parlées : Français (langue maternelle), Espagnol (intermédiaire), Anglais (basique)
Année de serment : 2008
Aide Juridictionnelle : oui, sur confirmation

Présentation de Me Angelique BAILLEUL

Maître BAILLEUL exerce son activité d'avocat à Troyes. Intervenant notamment en Procédure d'appel, Procédure civile et Droit du sport, Me Angelique BAILLEUL assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.

Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Me BAILLEUL vous conseille efficacement et vous assiste en justice, que ce soit en demande ou pour défendre vos intérêts.

Maître BAILLEUL accorde une importance toute particulière à l'écoute et au dialogue, et vous aide à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique.
 

Détails des compétences de Me Angelique BAILLEUL, avocat au Barreau de l'Aube

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure

Droit pénal

- Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères…
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion
- Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge
- Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et crimes
- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
- Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance…)

Droit immobilier

- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux

Droit du travail et social

- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle

Droit rural

- Droit de la coopération agricole, contentieux exploitants, négociants, coopératives
- Baux ruraux, fermage, fiscalité de l’exploitation, contentieux tribunaux paritaires
- Droit des produits alimentaires, hygiène et sécurité, traçabilité, mise en marché
- Conseil en matière de législation sociale dans le secteur de l’agriculture
- Rédaction statuts de sociétés agricoles : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole

Droit du crédit et de la consommation

- Contentieux en matière de carte bancaire
- Recours contre une saisie sur un compte bancaire
- Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…
- Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
- Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)
- Demande de suspension de paiement d'un prêt
- Défense des cautions

Droit public

- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements
- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)
- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution

- Assistance au créancier pour la mise en place de mesures conservatoires
- Mesures d’exécution forcée et formalités auprès du juge de l'exécution
- Séquestre, consignation, saisie, hypothèque provisoire
- Conseil et assistance du débiteur d’une créance
- Procédure recouvrement, saisies huissier, réalisation nantissement, caution

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales

Droit routier et de la circulation routière

- Assistance pour alcoolémie au volant et conduite en état d’ivresse
- Radars automatiques et mobiles : assistance pour contester l’infraction
- Défense et recours retrait et annulation de permis de conduire
- Contestation pv vitesse excessive, retrait de points, amende stationnement
- Procédures pour reconduire lors d’un retrait de permis et référé suspension

Droit du dommage corporel

- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation
- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident
- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral
- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident

Droit des étrangers et de la nationalité

- Demandeurs d'asile
- Rétention administrative, contrôle d'identité, interpellation, garde à vue
- Demandes de titres de séjour et recours en annulation d'un refus
- Recours pour des mesures d'éloignement (OQTF,IRTF…)
- Droits des étrangers en France
- Travail des étrangers
- Regroupement familial
- Demande de nationalité et naturalisation française
- Contentieux des visas

Droit des assurances

- Rédaction de notices d'information pour les assureurs
- Résiliation de polices d'assurance
- Contrats d'assurance-vie et de capitalisation, retraite et prévoyance
- Assurances dommages
- Conseil et contentieux des assurances auprès des particuliers

Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

- Assiette des cotisations sociales et assujettissement
- Tarifications des accidents du travail
- Accompagnement procédure judiciaire ou résolution amiable du conflit
- Prévention des risques professionnels, établissement des documents (DUER,…)
- Conseil et assistance lors d'un redressement URSSAF / RSI
- Retraite et prévoyance
- Accident du travail et maladie professionnelle, invalidité

Droit bancaire et boursier

- Droit boursier : introduction en bourse, émission de titres, OPA …
- Droit bancaire et financier : contentieux bancaires, opérations de financement
- Fusions et acquisitions : audit, restructurations, scissions, apports partiels d’actifs, TUP

Droit de la santé

- Contentieux commerciaux, propriété intellectuelle, pénal
- Coopération et réseaux de santé (GCS, GIE, pôles de santé, accords public-privé)
- Responsabilité des établissements et des professionnels de santé
- Droit des marques et des brevets
- Négociation de partenariats privés et public-privé (laboratoires, hôpitaux, institutionnels)
- Conseil et accompagnement sur les questions d’autorisations sanitaires
- Structures d’exercices et contrats d’exercices en droit de la santé et droit médical

Droit de l'arbitrage

- Conseil, préparation et rédaction d'une convention d’arbitrage
- Défense de vos intérêts devant les arbitres
- Procédures d’arbitrage en droit commercial et des sociétés

Droit du sport

- Mandat de négociation de transfert de joueur de football professionnel
- Constitution de structures de sociétés spécifiques au sport : SAOS, SASP, EUSRL
- Contrats de travail, de publicité, de droit à l’image et de sponsoring
- Gestion des appels d’offre pour la création d’équipements sportifs
- Contentieux devant le TAS, CNOSF, AMA et juridictions étatiques et communautaires
- Fiscalité des clubs, des organisations sportives et des sportifs
- Rédaction et négociation de contrats spécifiques au secteur sportif
- Mandat de négociation de droits marketing, mandat de recherche de joueur

Procédure civile

- Référés et procédures d'urgence
- Exécution des jugements
- Assignations en justice
- Voies de recours et appel
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Requêtes et injonctions

Procédure d'appel

- Rédaction d'actes de procédures
- Requêtes à jour fixe, déférés, contredits de compétence, oppositions…
- Postulation cours d’appel
- Consultation juridique en procédure d'appel
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