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Avocat au barreau de l'Aube
Adresse du cabinet : 42 boulevard Gambetta 10000 TROYES

Domaines de compétences

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
Droit des sociétés
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
Droit pénal
- Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et crimes
- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance…)
- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
- Défense devant les tribunaux (police, correctionnel, assises, juridictions spécialisées…)
- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction
- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
Maître Fromget vous reçoit à son cabinet pour un 1er rendez-vous. Ce premier rdv de 30 min, sans engagement, permet réciproquement de faire connaissance, de connaître vos droits et la manière de traiter la problématique à laquelle vous êtes confronté.
Rendez-vous cabinet
(30 min)
65 ttc
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Les prestations de Me Fromget

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Consultation téléphonique
(10 min)
25 € ttc
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Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
75 € ttc
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Consultation juridique
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
200 € ttc
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Adresse : 42 boulevard Gambetta 10000 TROYESLocaux accessibles
Année de serment : 2013
Aide Juridictionnelle : oui, sur confirmation

Présentation de Me Julien FROMGET

Maître FROMGET exerce son activité d'avocat à Troyes. Intervenant notamment en Procédure d'appel, Procédure civile et Droit bancaire et boursier, Me Julien FROMGET assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.

L'approche personnalisée mise en oeuvre par Me FROMGET permet d'assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité devant les tribunaux.

En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me FROMGET, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.
 

Détails des compétences de Me Julien FROMGET, avocat au Barreau de l'Aube

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs

Droit des sociétés

- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)

Droit pénal

- Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et crimes
- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance…)
- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
- Défense devant les tribunaux (police, correctionnel, assises, juridictions spécialisées…)
- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction
- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales

Droit immobilier

- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux

Droit du travail et social

- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture

Droit du crédit et de la consommation

- Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)
- Demande de suspension de paiement d'un prêt
- Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
- Contentieux en matière de carte bancaire
- Défense des cautions
- Recours contre une saisie sur un compte bancaire
- Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution

- Assistance au créancier pour la mise en place de mesures conservatoires
- Procédure recouvrement, saisies huissier, réalisation nantissement, caution
- Conseil et assistance du débiteur d’une créance
- Séquestre, consignation, saisie, hypothèque provisoire
- Mesures d’exécution forcée et formalités auprès du juge de l'exécution

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial

Droit routier et de la circulation routière

- Assistance pour alcoolémie au volant et conduite en état d’ivresse
- Contestation retrait de points, excès de vitesse et amendes stationnement
- Référé suspension et procédure d'urgence pour reconduire
- Assistance et défense lors d’une annulation du permis de conduire
- Radars automatiques et mobiles : assistance pour contester l’infraction

Droit du dommage corporel

- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident
- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident
- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation
- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral
- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel

Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

- Retraite et prévoyance
- Assiette des cotisations sociales et assujettissement
- Accompagnement procédure judiciaire ou résolution amiable du conflit
- Prévention des risques professionnels, établissement des documents (DUER,…)
- Tarifications des accidents du travail
- Accident du travail et maladie professionnelle, invalidité
- Conseil et assistance lors d'un redressement URSSAF / RSI

Droit bancaire et boursier

- Droit boursier : introduction en bourse, émission de titres, OPA …
- Droit bancaire et financier : contentieux bancaires, opérations de financement
- Fusions et acquisitions : audit, restructurations, scissions, apports partiels d’actifs, TUP

Procédure civile

- Requêtes et injonctions
- Voies de recours et appel
- Référés et procédures d'urgence
- Exécution des jugements
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Assignations en justice

Procédure d'appel

- Postulation cours d’appel
- Requêtes à jour fixe, déférés, contredits de compétence, oppositions…
- Rédaction d'actes de procédures
- Consultation juridique en procédure d'appel
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