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Maître Louis Digoutte

Maître Louis DIGOUTTE

Barreau de l'Aube (depuis 2013)

Avocat au Barreau de l'Aube, Maître Louis DIGOUTTE met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit du travail et social et Procédure civile.

Maître DIGOUTTE intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire.

Maître DIGOUTTE met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.

Cabinet : DIGOUTTE

39 Rue Paul Dubois 10000 TROYES

Compétences

- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Fonds de commerce et baux commerciaux
Langues