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Maître François Armand

Maître François ARMAND

Barreau de Tulle

Maître François ARMAND exerce comme avocat au Barreau de Tulle, en Corrèze, depuis l'année 2012, notamment dans les domaines du droit pénal, du droit de la construction, du droit rural et des biens et du droit administratif.

Cabinet : SCP D'AVOCATS MICHEL LABROUSSE - CELINE REGY - FRANCOIS ARMAND & ASSOCIES

2 rue SOUHAM 19000 TULLE

Aide juridictionnelle acceptée

Rendez-vous cabinet
Durée : 30 min
75 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 20 min
50 € TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
40 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
190 € TTC

Compétences

- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts
- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
- Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et crimes
- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
- Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Baux ruraux, fermage, fiscalité de l’exploitation, contentieux tribunaux paritaires
- Conseil en matière de législation sociale dans le secteur de l’agriculture
- Rédaction statuts de sociétés agricoles : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole
- Droit des produits alimentaires, hygiène et sécurité, traçabilité, mise en marché
- Droit de la coopération agricole, contentieux exploitants, négociants, coopératives
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
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