Maître Patricia PETOTEGUY
Barreau de Bayonne (depuis 2017)
Maître Patricia PETOTEGUY est avocat inscrit au Barreau de Bayonne. Ses domaines de compétences principaux sont en Droit civil , Droit commercial et des affaires, droit de la concurrence et Droit du crédit et de la consommation.
Maître PETOTEGUY intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire.
En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me PETOTEGUY, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.
Cabinet : PETOTEGUY PATRICIA
27 BIS route de Bayonne 64220 UHART CIZE
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Droit de la coopération agricole, contentieux exploitants, négociants, coopératives
- Baux ruraux, fermage, fiscalité de l’exploitation, contentieux tribunaux paritaires
- Rédaction statuts de sociétés agricoles : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole
- Conseil en matière de législation sociale dans le secteur de l’agriculture
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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