Maître Martine MOSSER
Barreau de Saverne (depuis 1990)
Maître Martine MOSSER met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du Droit Civil, plus particulièrement du Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine ; ainsi qu'en droit du travail..
Maître MOSSER est également Médiatrice, actuellement présidente de Alsace Médiation.
Cette double compétence lui permet de vous conseiller et vous accompagner au mieux dans la démarche amiable ou judiciaire, selon vos besoins.
Maître MOSSER est à votre disposition dans ses deux études, sur le secteur du Tribunal de Saverne (16 rue du Docteur Guri à 67280 URMATT) et dans son étude strasbourgeoise (42 route de Bischwiller à 67300 SCHILTIGHEIM).
Cabinet : MOSSER MARTINE
16 rue du Docteur Guri 67280 URMATT
Site web : mosser-avocat-mediation.fr
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
Disponibilités
| HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 08h - 10h | ||||||
| 10h - 12h | ||||||
| 12h - 14h | ||||||
| 14h - 16h | ||||||
| 16h - 18h | ||||||
| 18h - 20h |
| HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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| 08h - 10h | ||||||
| 10h - 12h | ||||||
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| 14h - 16h | ||||||
| 16h - 18h | ||||||
| 18h - 20h |
| HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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| 08h - 10h | ||||||
| 10h - 12h | ||||||
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| 14h - 16h | ||||||
| 16h - 18h | ||||||
| 18h - 20h |