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Maître Martine Mosser

Maître Martine MOSSER

Barreau de Saverne (depuis 1990)

Maître Martine MOSSER met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du Droit Civil et du droit Commercial et plus particulièrement du Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine.

Maître MOSSER est à votre disposition dans ses deux études, sur le secteur du Tribunal de Saverne et dans son étude strasbourgeoise (138 route de Bischwiller à 67300 SCHILTIGHEIM).

Maître MOSSER est formée aux modes amiables de résolution des conflits (médiation, droit collaboratif, conciliation), elle est membre active de ALSACE MEDIATION et de IN MEDIO-AVOCAT MEDIATEURS et pourra ainsi vous conseiller et vous accompagner au mieux dans la démarche amiable ou judiciaire, selon vos besoins..

Cabinet : MOSSER MARTINE

16 rue du Docteur Guri 67280 URMATT

Aide juridictionnelle acceptée

Rendez-vous cabinet
Durée : 40 min
160 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 15 min
60 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
300 € TTC

Compétences

- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h