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Maître Corinne Bugnet-Levy

Maître Corinne BUGNET-LEVY

Barreau de Besançon

Avocat à Valdahon, Maître Corinne BUGNET-LEVY intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Procédure d'appel, Procédure civile et Droit des assurances.

Maître BUGNET-LEVY apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire.

En confiant un dossier à Maître BUGNET-LEVY, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.

Cabinet : LEVY - BUGNET LEVY

10 BIS Grande Rue 25800 VALDAHON

Compétences

- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Contrats d'assurance-vie et de capitalisation, retraite et prévoyance
- Assurances dommages
- Rédaction de notices d'information pour les assureurs
- Résiliation de polices d'assurance
- Conseil et contentieux des assurances auprès des particuliers
Langues