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Avocat au barreau de Valence
Adresse du cabinet : 30 rue Paul Henri Charles Spaak 26000 VALENCE

Domaines de compétences

Droit des sociétés
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
Droit du travail et social
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
Droit commercial, des affaires et de la concurrence
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
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Les prestations de Me Penon

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Adresse : 30 rue Paul Henri Charles Spaak 26000 VALENCE
Année de serment : 1992

Présentation de Me Christine PENON

J'exerce mes activités au service de l'entreprise (juridique et contentieux)
 

Détails des compétences de Me Christine PENON, avocat au Barreau de Valence

Droit des sociétés

- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord

Droit du travail et social

- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales

Droit de la propriété intellectuelle

- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…
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