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Maître Mélanie Cozon

Maître Mélanie COZON

Barreau de la Drôme (depuis 2010)

Avocate à Valence, Maître Mélanie COZON intervient essentiellement dans les domaines du droit qui touchent à la propriété et aux problématiques foncières :

- Droit de l'Immobilier (vices de construction, vente immobilière, expropriation, préemption, bail d'habitation, litiges de voisinage - bornage, servitudes...),
- Droit de l'Urbanisme (permis de construire, lotissement, Plan Local d'Urbanisme...), et plus globalement Droit Public (litiges entre les administrés et l'Administration),
- Droit Rural (bail rural, remembrement, autorisation d'exploiter...),
- Droit de l'Environnement (pollutions, Installations Classées...),
- ainsi que pour toutes procédures pénales relatives à ses domaines de compétence.

Maître COZON vous propose une prestation personnalisée afin de vous épauler dans vos démarches juridiques (Conseil) et judiciaires (Assistance devant les Tribunaux).

Cabinet : COZON MÉLANIE

2 bis rue Chevandier 26000 VALENCE

Site web : www.melaniecozonavocat.fr

Aide juridictionnelle acceptée

Compétences

- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux
- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux
- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
- Marchés publics et procédures de mise en concurrence en Droit Public Economique
- Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux
- Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…
- Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts
- Risques naturels et technologiques
- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)
Langues