Maître Dominique GOMIS
Barreau de Valenciennes
Avocat à VALENCIENNES, Maître Dominique GOMIS intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication, Droit des étrangers et de la nationalité et Droit commercial, des affaires et de la concurrence.
Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Me GOMIS vous conseille efficacement et vous assiste en justice, que ce soit en demande ou pour défendre vos intérêts.
Maître GOMIS s'efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec ses clients pour mettre en oeuvre la meilleure stratégie possible, et lors de litiges, défendre leurs intérêts avec ténacité et efficacité.
Cabinet : GOMIS DOMINIQUE
17 RUE CAPRON 59300 VALENCIENNES
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
- Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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