Maître Pierre POEY-LAFRANCE
Barreau de Vannes (depuis 2005)
Maître Pierre POEY-LAFRANCE est avocat inscrit au Barreau de Vannes.
Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Me POEY-LAFRANCE vous conseille efficacement et vous assiste en justice, que ce soit en demande ou pour défendre vos intérêts.
Maître POEY-LAFRANCE accorde une importance toute particulière à l'écoute et au dialogue, et vous aide à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique.
Cabinet : POEY-LAFRANCE PIERRE
Avenue Georges Pompidou 56034 VANNES CEDEX
Site web : www.pplavocat.fr
Compétences
- Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance…)
- Défense devant les tribunaux (police, correctionnel, assises, juridictions spécialisées…)
- Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge
- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
- Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion
- Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental
- Contentieux devant le TAS, CNOSF, AMA et juridictions étatiques et communautaires
- Contrats de travail, de publicité, de droit à l’image et de sponsoring
- Mandat de négociation de transfert de joueur de football professionnel
- Fiscalité des clubs, des organisations sportives et des sportifs
- Rédaction et négociation de contrats spécifiques au secteur sportif
- Constitution de structures de sociétés spécifiques au sport : SAOS, SASP, EUSRL
- Mandat de négociation de droits marketing, mandat de recherche de joueur