Maître Sandra BROUT- DELBART
Barreau de Versailles (depuis 2000)
Avocat au Barreau de Versailles, Maître Sandra BROUT- DELBART met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit du travail et social et Droit commercial, des affaires et de la concurrence.
L'approche personnalisée mise en oeuvre par Me BROUT- DELBART permet d'assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité devant les tribunaux.
En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me BROUT- DELBART, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.
Cabinet : BROUT-DELBART AVOCAT
11 Grande Rue de Verneuil 78540 VERNOUILLET
Site web : www.avocat-brout-delbart-vernouillet.fr
Compétences
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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