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Maître Sébastien Petit

Maître Sébastien PETIT

Barreau de Versailles (depuis 2002)

Maître Sébastien PETIT est avocat inscrit au Barreau de Versailles. Ses domaines de compétences principaux sont en Droit du travail et social, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et Droit commercial, des affaires et de la concurrence.

Maître PETIT intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire.

En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me PETIT, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.

Cabinet : PETIT SÉBASTIEN

25 Rue Pasteur 78540 VERNOUILLET

Compétences

- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts
- Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et crimes
- Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion
- Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères…
- Défense devant les tribunaux (police, correctionnel, assises, juridictions spécialisées…)
- Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge
- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
Langues