Maître Anne-Eva BOUTAULT
Barreau de Versailles (depuis 2021)
Maître Anne-Eva BOUTAULT est avocat inscrit au Barreau de Versailles. Ses domaines de compétences principaux sont en droit de la propriété intellectuelle, droit du travail et social et droit pénal.
Elle apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire, en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.
Cabinet : BOUTAULT ANNE-EVA
23 rue de Noailles 78000 VERSAILLES
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
- Défense devant les tribunaux (police, correctionnel, assises, juridictions spécialisées…)
- Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion
- Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge
- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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