Maître Anne-Sophie CHEVILLARD-BUISSON
Barreau de Versailles (depuis 2001)
Maître Anne Sophie CHEVILLARD est Avocat spécialiste en Droit immobilier et de la construction (Certificat de spécialisation délivré en 2012 par le Conseil National des Barreaux aux termes d'une validation des acquis et des connaissances).
Elle intervient principalement en droit des contrats (promesses de vente, vente, indemnités d'immobilisation/séquestres....), droit des biens (servitudes de passage notamment), droit de la construction, baux d'habitation, baux commerciaux, et droit de l'urbanisme.
Compétences
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Assistance contentieux de la construction contre architecte, artisans, maître d'ouvrage…
- Responsabilité des constructeurs
- Expertise judiciaire
- Intervention devant les Tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
- Permis de construire et déclaration de travaux
- Recours et défense en matière de PLU, SCOT, permis de construire, déclaration préalable
- Contentieux de l'urbanisme
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
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