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Maître Francis Capdevila

Maître Francis CAPDEVILA

Barreau de Versailles (depuis 1986)

Maître Francis CAPDEVILA exerce à Versailles en tant qu'avocat en Droit public, Propriété littéraire et artistique et Droit de la santé.

Maître CAPDEVILA intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire.

En confiant un dossier à Maître CAPDEVILA, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.

Cabinet : CAPDEVILA FRANCIS

2 A rue de Vergennes 78000 VERSAILLES

Consultation téléphonique
Durée : 10 min
35 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
150 € TTC

Compétences

- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux
- Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire 
- Marchés publics et procédures de mise en concurrence en Droit Public Economique
- Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux
- Contrats de commande, d’enregistrement, d’édition, de cession de droits d’auteur…
- Contentieux de la contrefaçon et de la concurrence déloyale
- Protection et valorisation des droits voisins (artiste-interprète, réalisateur, compositeur)
- Protection et valorisation des droits d'auteur (littérature, musique, art, numérique…)
- Responsabilité des établissements et des professionnels de santé
- Structures d’exercices et contrats d’exercices en droit de la santé et droit médical
- Coopération et réseaux de santé (GCS, GIE, pôles de santé, accords public-privé)
- Négociation de partenariats privés et public-privé (laboratoires, hôpitaux, institutionnels)
- Contentieux commerciaux, propriété intellectuelle, pénal
- Droit des marques et des brevets
- Conseil et accompagnement sur les questions d’autorisations sanitaires
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
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12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
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14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h