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Maître Gabriel De Froissard De Broissia

Maître Gabriel DE FROISSARD DE BROISSIA

Barreau de Versailles (depuis 2018)

Ancien Secrétaire de la Conférence du Barreau de Versailles 2020 - 2021, bilingue français-anglais, Maître Gabriel DE BROISSIA exerce son activité d'avocat à Versailles.

Intervenant principalement en droit international, en droit de la propriété intellectuelle, en droit pénal et en droit des affaires, Me DE BROISSIA assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.

Maître Gabriel DE BROISSIA intervient également en droit animalier, domaine pour lequel il est titulaire d'un diplôme universitaire.

Maître DE BROISSIA apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire.

En confiant un dossier à Maître DE BROISSIA, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.

Cabinet : JUNON AVOCATS

10 rue Carnot 78000 VERSAILLES

Aide juridictionnelle acceptée

Rendez-vous cabinet
Durée : 60 min
120 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 15 min
60 € TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
30 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
180 € TTC

Compétences

- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères…
- Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion
- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts
- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction
- Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et crimes
- Défense devant les tribunaux (police, correctionnel, assises, juridictions spécialisées…)
- Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h