Maître Gabriel DE FROISSARD DE BROISSIA
Barreau de Versailles (depuis 2018)
Ancien Secrétaire de la Conférence du Barreau de Versailles 2020 - 2021, bilingue français-anglais, Maître Gabriel DE BROISSIA exerce son activité d'avocat à Versailles.
Intervenant principalement en droit international, en droit de la propriété intellectuelle, en droit pénal et en droit des affaires, Me DE BROISSIA assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.
Maître Gabriel DE BROISSIA intervient également en droit animalier, domaine pour lequel il est titulaire d'un diplôme universitaire.
Maître DE BROISSIA apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire.
En confiant un dossier à Maître DE BROISSIA, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.
Cabinet : JUNON AVOCATS
26 avenue de Saint-Cloud 78000 VERSAILLES
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion
- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts
- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction
- Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et crimes
- Défense devant les tribunaux (police, correctionnel, assises, juridictions spécialisées…)
- Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes
- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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