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Avocat au barreau de Vienne
Adresse du cabinet : 1 rue du Musée 38200 VIENNE

Domaines de compétences

Droit des sociétés
DROIT DES SOCIETES :
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Accompagnement juridique : audit, tenue des Assemblées Juridiques, approbation des comptes
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Transmission de Fonds de Commerce.
- Transmission d'Entreprise.
- Transmission de Droit au Bail.

BAUX COMMERCIAUX:
- Résiliation / expulsion.
- Loyers Impayés.
- Aide à la négociation (révision loyer, déplafonnement, acquisition de droit au bail ou pas de porte).

DROIT DES CONTRATS:
- Rédaction de CGU, CGV.
- Rédaction de Contrats de distribution, agent Commercial...

CONTENTIEUX COMMERCIAL ENTRE ENTREPRISES:
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés et droit commercial

PROCEDURE COLLECTIVE ET DEFENSE DU DIRIGEANT:
- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Protection du dirigeant dans le cadre d'une procédure de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés

Droit immobilier
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
Droit commercial, des affaires et de la concurrence
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
Maître Chapuis vous reçoit à son cabinet pour un 1er rendez-vous. Ce premier rdv de 30 min, sans engagement, permet réciproquement de faire connaissance, de connaître vos droits et la manière de traiter la problématique à laquelle vous êtes confronté.
Rendez-vous cabinet
(30 min)
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Les prestations de Me Chapuis

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Consultation téléphonique
(30 min)
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Consultation juridique
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
300 € ttc
Consulter par écrit >
Adresse : 1 rue du Musée 38200 VIENNELocaux accessibles
Langues parlées : Français (langue maternelle), Espagnol (intermédiaire), Anglais (intermédiaire)
Année de serment : 2010
Aide Juridictionnelle : oui, sur confirmation

Présentation de Me Josselin CHAPUIS

Avocat au Barreau de Vienne, Maître Josselin CHAPUIS met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du Droit bancaire et boursier, Droit commercial, des affaires et de la concurrence et Droit immobilier.

Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Me CHAPUIS vous conseille efficacement et vous assiste en justice, que ce soit en demande ou pour défendre vos intérêts.

Maître CHAPUIS accorde une importance toute particulière à l'écoute et au dialogue, et vous aide à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique.
 

Détails des compétences de Me Josselin CHAPUIS, avocat au Barreau de Vienne

Droit des sociétés

DROIT DES SOCIETES :
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Accompagnement juridique : audit, tenue des Assemblées Juridiques, approbation des comptes
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Transmission de Fonds de Commerce.
- Transmission d'Entreprise.
- Transmission de Droit au Bail.

BAUX COMMERCIAUX:
- Résiliation / expulsion.
- Loyers Impayés.
- Aide à la négociation (révision loyer, déplafonnement, acquisition de droit au bail ou pas de porte).

DROIT DES CONTRATS:
- Rédaction de CGU, CGV.
- Rédaction de Contrats de distribution, agent Commercial...

CONTENTIEUX COMMERCIAL ENTRE ENTREPRISES:
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés et droit commercial

PROCEDURE COLLECTIVE ET DEFENSE DU DIRIGEANT:
- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Protection du dirigeant dans le cadre d'une procédure de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés

Droit immobilier

- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV

Droit bancaire et boursier

- Fusions et acquisitions : audit, restructurations, scissions, apports partiels d’actifs, TUP
- Droit bancaire et financier : contentieux bancaires, opérations de financement
- Droit boursier : introduction en bourse, émission de titres, OPA …
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