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Avocat au barreau du Val-de-Marne - Créteil
Adresse du cabinet : 64 Ave Louis Aragon 94800 VILLEJUIF

Domaines de compétences

Collectivités locales
- Assistance au fonctionnement interne des collectivités
- Assistance des collectivités dans leurs relations avec les associations, SEM, SPLA…
- Assistance à la passation et à la rédaction des contrats conclus par les collectivités
- Assistance collectivités dans mise en place de structures de coopération intercommunales
Droit public économique
- Conseil sur le droit de la commande publique et les procédures de mise en concurrence
- Assistance et suivi des procédures de passation des contrats publics
- Contentieux des contrats publics : référé précontractuel, référé contractuel, recours …
Droit électoral
- Contentieux des élections professionnelles dans le secteur public
- Contentieux des élections politiques
- Conseil organisation des élections professionnelles dans le secteur public et parapublic
- Contentieux électoral des CHS-CT
Maître Icard vous reçoit à son cabinet pour un 1er rendez-vous. Ce premier rdv de 30 min, sans engagement, permet réciproquement de faire connaissance, de connaître vos droits et la manière de traiter la problématique à laquelle vous êtes confronté.
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Les prestations de Me Icard

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Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
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Consultation juridique
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
150 € ttc
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Adresse : 64 Ave Louis Aragon 94800 VILLEJUIFLocaux accessibles
Langue parlée : Anglais (basique)
Année de serment : 1992
Aide Juridictionnelle : oui, sur confirmation

Présentation de Me André ICARD

Maître ICARD exerce son activité d'avocat à Villejuif. Intervenant notamment en Collectivités locales, Droit public économique et Droit électoral, Me André ICARD assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.

Maître ICARD intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire.

En confiant un dossier à Maître ICARD, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.
 

Détails des compétences de Me André ICARD, avocat au Barreau du Val-de-Marne - Créteil

Collectivités locales

- Assistance au fonctionnement interne des collectivités
- Assistance des collectivités dans leurs relations avec les associations, SEM, SPLA…
- Assistance à la passation et à la rédaction des contrats conclus par les collectivités
- Assistance collectivités dans mise en place de structures de coopération intercommunales

Droit public économique

- Conseil sur le droit de la commande publique et les procédures de mise en concurrence
- Assistance et suivi des procédures de passation des contrats publics
- Contentieux des contrats publics : référé précontractuel, référé contractuel, recours …

Droit électoral

- Contentieux des élections professionnelles dans le secteur public
- Contentieux des élections politiques
- Conseil organisation des élections professionnelles dans le secteur public et parapublic
- Contentieux électoral des CHS-CT

Fonction publique

- Assistance en matière de gestion des effectifs et de réglementation du travail
- Représentation en justice, en référé et au fond, pour problèmes de carrière des agents
- Conseil en matière de temps de travail, droits syndicaux, harcèlement, retraites
- Contentieux disciplinaire, avancement, promotion, notation

Droit routier et de la circulation routière

- Contestation pv vitesse excessive, retrait de points, amende stationnement
- Contestation d’infractions au code de la route et radars mobiles ou fixes
- Référé suspension et procédure d'urgence pour reconduire
- Assistance et défense lors d’une annulation du permis de conduire
- Défense de vos droits lors d’un délit d’alcoolémie au volant

Droit des étrangers en France

- Regroupement familial
- Rétention administrative, contrôle d'identité, interpellation, garde à vue
- Travail des étrangers
- Demande de nationalité et naturalisation française
- Demandes de titres de séjour et recours en annulation d'un refus
- Demandeurs d'asile
- Recours pour des mesures d'éloignement (OQTF,IRTF…)
- Contentieux des visas
- Droits des étrangers en France

Droit de la sécurité sociale

- Prévention des risques professionnels, établissement des documents (DUER,…), procédures afférentes aux accidents du travail ou maladies professionnelles
- Assistance dans les contentieux et recouvrement URSSAF / RSI

Droit public

- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux
- Droit des collectivités locales et assistance juridique des entités territoriales
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux
- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
- Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux

Droit des étrangers et de la nationalité

- Regroupement familial
- Rétention administrative, contrôle d'identité, interpellation, garde à vue
- Contentieux des visas
- Demande de nationalité et naturalisation française
- Travail des étrangers
- Demandeurs d'asile
- Recours pour des mesures d'éloignement (OQTF,IRTF…)
- Demandes de titres de séjour et recours en annulation d'un refus
- Droits des étrangers en France

Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

- Tarifications des accidents du travail
- Accompagnement procédure judiciaire ou résolution amiable du conflit
- Assiette des cotisations sociales et assujettissement
- Accident du travail et maladie professionnelle, invalidité
- Retraite et prévoyance
- Prévention des risques professionnels, établissement des documents (DUER,…)
- Conseil et assistance lors d'un redressement URSSAF / RSI

Droit du travail et social

- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes

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