Maître Emmanuel FOSSAERT
Barreau de Lille (depuis 1999)
Maître Emmanuel FOSSAERT est avocat inscrit au Barreau de Lille.
Maître FOSSAERT intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire.
En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me FOSSAERT, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.
Cabinet : FOSSAERT EMMANUEL
8, Avenue de la Créativité 59650 VILLENEUVE D ASCQ
Compétences
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Procédures de licenciement (cause réelle et sérieuse, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Procédures de rupture du contrat de travail (rupture conventionnelle,...)
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI, harcèlement moral, ...
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise ; procédure en reconnaissance de la faute inexcusable
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Retraite et prévoyance
- Accompagnement procédure judiciaire ou résolution amiable du conflit
- Accident du travail et maladie professionnelle, invalidité
- Conseil et assistance lors d'un redressement URSSAF / RSI
- Tarifications des accidents du travail
- Assiette des cotisations sociales et assujettissement
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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