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Maître Arnaud Bouton

Maître Arnaud BOUTON

Barreau de Lyon (depuis 2011)

Maître Arnaud BOUTON est avocat inscrit au Barreau de Lyon.

Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Me BOUTON vous conseille efficacement et vous assiste en justice, que ce soit en demande ou pour défendre vos intérêts.

En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me BOUTON, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.

Cabinet : KIRON AVOCATS

28 rue Mansard 69100 VILLEURBANNE

Compétences

- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
Langues