Le rapport d'expertise est enfin arrivé. Après des mois d'attente, d'examens et de rendez-vous, beaucoup de victimes d'un accident de la route pensent que tout est joué : l'assureur va faire son offre définitive, il suffira de signer.

En réalité, une deuxième partie commence. Et c'est souvent là que se décide le montant de votre indemnisation.

Que contient le rapport d'expertise ?

Le rapport décrit votre état. Il retient la date à partir de laquelle votre état est considéré comme stabilisé : la consolidation. Il mesure la durée de vos arrêts et de votre gêne dans la vie courante, vos souffrances, les séquelles qui restent, l'aide dont vous avez eu besoin et celle dont vous aurez besoin, le retentissement sur votre métier et sur vos activités.

Il ne fixe aucun montant. Pas un euro.

Ce rapport est la base médicale de tout le dossier. Mais entre une description médicale et une indemnisation, il y a tout un travail de traduction. C'est ce travail qui fait la différence.

Que vérifier dans le rapport d'expertise ?

Avant même de penser à l'offre, le rapport doit être relu, conclusion par conclusion :

  • tout ce que vous avez dit à l'examen y figure-t-il ? Une douleur, une gêne, une activité que vous ne pouvez plus faire ;
  • la date de consolidation correspond-elle à la réalité de vos soins ?
  • l'aide apportée par vos proches est-elle relevée, avec un nombre d'heures ? Ce qui compte, c'est le besoin réel depuis l'accident, pas ce que vous faisiez seul avant ;
  • l'impact sur votre travail est-il décrit, ou seulement mentionné ?

Pendant une expertise judiciaire, des observations écrites adressées à l'expert, les « dires », permettent de corriger ou de compléter avant le rapport définitif. Une fois le rapport rendu, une conclusion incomplète ou erronée peut encore être contestée : demande de complément, contre-expertise ou nouvelle expertise selon le cas. Mieux vaut le faire tôt : c'est sur ce rapport que l'offre sera construite.

Comment le rapport devient-il une indemnisation ?

C'est le cœur du travail d'avocat, et il se fait poste par poste :

  • ce que vous avez perdu : frais restés à votre charge, revenus perdus pendant l'arrêt et pour l'avenir, conséquences sur votre carrière ;
  • ce que vous avez enduré : souffrances, gêne dans la vie quotidienne pendant les soins ;
  • ce qui restera : séquelles définitives, atteinte à l'apparence, activités abandonnées, besoin d'aide dans la durée.

Encore faut-il que chacun soit prouvé. Une affirmation, même sincère, ne suffit pas : sans pièce, un préjudice peut être écarté. Beaucoup de victimes ne pensent pas à tout conserver, et ne savent pas ce qu'il faut demander, ni à quel moment. Un dossier d'indemnisation se construit au fil des mois, de l'accident jusqu'à l'offre : frais engagés à garder, revenus perdus à démontrer, besoins futurs à anticiper. Il faut parfois solliciter des devis, par exemple pour l'entretien d'un jardin que vous ne pouvez plus assurer, faire évaluer l'adaptation d'un logement par un ergothérapeute, s'appuyer sur un médecin-conseil de victimes.

Les conséquences sur votre vie professionnelle méritent une attention particulière. Revenus perdus pour l'avenir, carrière freinée, reconversion, métier devenu plus pénible : ce sont souvent les postes les plus importants, et les plus difficiles à démontrer et à chiffrer. Rien n'y est acquis d'avance.

Vient ensuite le chiffrage. Il ne s'agit pas d'appliquer un barème : chaque poste se défend, à la lumière des décisions rendues et de ce qui fait la particularité de votre situation, de votre âge, de votre métier, de votre vie d'avant.

Un poste qui n'est ni identifié ni justifié a peu de chances d'être indemnisé.

Dans quel délai l'assureur doit-il faire son offre ?

Une fois informé de votre consolidation, l'assureur chargé de vous indemniser, celui du véhicule impliqué, doit vous adresser une offre définitive dans un délai de cinq mois. À défaut, la loi prévoit des intérêts majorés à sa charge.

Cette offre se lit poste par poste : ce qui est chiffré, ce qui est sous-évalué, ce qui manque, ce qui a été déduit.

Vous n'êtes jamais obligé d'accepter. Une offre insuffisante se conteste, poste par poste, et se négocie. Si l'écart reste trop grand, c'est le juge qui fixe l'indemnisation.

Avant l'expertise, déjà

Ce travail commence avant le rapport. Un rapport juste se prépare : dossier médical complet, préparation de l'examen, médecin-conseil de victimes à vos côtés le jour de l'expertise. Ce qui n'est pas dans le rapport a peu de chances d'être indemnisé.

Avec le même rapport, l'indemnisation peut varier sensiblement selon la manière dont le dossier est chiffré et défendu.

Basé à Nantes, j'interviens partout en France : expertises médicales amiables et judiciaires, audiences civiles et correctionnelles, rendez-vous sur place quand le dossier le demande. Premier rendez-vous en visio, ou sur place selon le dossier.

Présentez-moi votre dossier : je vous dis si et comment je peux intervenir.

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Adrien Favre d'Echallens, avocat des victimes d'accidents de la route.