Contracter un prêt immobilier est un engagement majeur. Mais lorsque ce prêt est libellé en devise étrangère, comme en franc suisse, les enjeux deviennent nettement plus complexes et parfois lourdement risqués.

 

C’est ce qu’illustre une affaire récente opposant un couple d’emprunteurs à la Caisse d’Épargne et de Prévoyance Rhône-Alpes.

Pour financer l’acquisition de leur bien immobilier, les emprunteurs avaient souscrit deux prêts en francs suisses. En apparence, une solution avantageuse. En réalité, une mécanique bien plus incertaine.

 

  • Un risque souvent sous-estimé : le risque de change

Le cœur du litige reposait sur une question essentielle : les emprunteurs avaient-ils été correctement informés des risques liés à ce type de prêt ?

En effet, un prêt en devise étrangère expose directement l’emprunteur aux fluctuations monétaires. Si la monnaie dans laquelle il perçoit ses revenus se déprécie, le coût du crédit peut mécaniquement augmenter parfois de manière significative.

Le Tribunal rappelle ici un principe fondamental : l’emprunteur doit être clairement informé de ce risque, notamment du fait qu’il peut devenir économiquement difficile à supporter.

 

  • Des clauses ambiguës… et potentiellement abusives

Les emprunteurs soutenaient que certaines clauses du contrat entretenaient une ambiguïté sur la valeur réelle à rembourser.

Or, le caractère abusif d’une clause ne s’apprécie pas isolément.

Le Tribunal précise qu’il doit être examiné :

  • au moment de la conclusion du contrat,
  • au regard de toutes les circonstances entourant sa signature,
  • ainsi que de l’ensemble des clauses du contrat, voire de contrats liés entre eux.

 

Cette approche globale est déterminante : une clause apparemment neutre peut devenir abusive si elle déséquilibre significativement les droits et obligations des parties.

 

  • Une sanction radicale : l’anéantissement du contrat 

Sur le même sujet, vous pouvez également consulter notre article : https://consultation.avocat.fr/blog/anne-sophie-ramond/article-2980232-frontaliers-et-prets-en-francs-suisses-comment-annuler-le-pret-en-devise-pour-defaut-d-information-sur-le-risque-de-change-tribunal-judiciaire-de-paris-28-janvier-2026-n-24-00877.html

 

Vous pensez être dans une situation similaire ? Vous pouvez nous adresser un mail à l’adresse suivante : asr@asr-avocats.com, en nous indiquant :

  • votre nom
  • le montant du prêt
  • la banque concernée
  • vos coordonnées

Nous vous recontacterons dans les meilleurs délais pour vous donner un avis.