
La conformité de l'extraction un point fondamental à vérifier lors de l'achat d'un restaurant
Par Cédric DENIZE le 27/03/2026
I. Cadre Réglementaire : Les Normes de Conformité La conformité d'une extraction repose sur trois piliers : le Règlement Sanitaire Départemental (RSD), les normes de sécurité incendie et le droit de la copropriété. 1. Prescriptions Techniques (RSD) L'article 63 du RSD type impose que les ... Lire la suite >



