Mercredi 4 mars 2026, la Cour d'appel de Reims, chambre des appels correctionnels, a prononcé la condamnation des auteurs de l'infraction de traite des êtres humains (Code pénal, Article 225-4-1 et suivantshttps://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006165299/) pour les faits commis lors des vendanges de septembre 2023 dans des vignobles de Champagne.
Confirmation de la condamnation à une peine de prison de 4 ans (sursis de 2 ans), de la dirigeante de la société (incarcérée depuis le 4 août 2025); sa société "de prestation de service" étant déjà dissoute (1ère décision judiciaire).
La dirigeante avait organisé le recrutement, le transport (de Paris à Nesle-le-Repons, près d’Épernay, dans la Marne), l'hébergement (dans des conditions indignes) de la main d'oeuvre (57 travailleurs africains, pour la plupart en situation administrative irrégulière) pour leur exploitation réalisée dans les vignobles.
Ses deux "salariés", recruteurs et organisateurs du transport, sont condamnés à un an de prison (avec sursis).
Les parties civiles, les travailleurs, des organisations syndicales de la CGT et les associations (LDH, CCEM), obtiennent des dommages-intérêts (versés par les auteurs de l'infraction). Confirmation du jugement du tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne du 21 juillet 2025 sur cette infraction (infra).
À la suite de cette procédure pénale, l'action judiciaire va se poursuivre avec une procédure civile devant le Conseil de prud'hommes, engagée pour permettre aux travailleurs d'obtenir les salaires non perçus pour le travail effectué.
Maître Michel Miné représentait la Ligue des droits de l'Homme, partie civile, aux côtés des travailleurs.

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