Votre employeur vous envoie des SMS après 20 heures, vous sollicite pendant le week-end ou attend de vous une réponse immédiate en dehors de vos horaires de travail ? En principe, votre temps de repos doit être respecté. Mais quelles sont exactement vos obligations ?
1. Le droit à la déconnexion protège votre temps de repos
L’article L. 2242-17 du Code du travail prévoit que la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail porte notamment sur les modalités du plein exercice du droit à la déconnexion.
Ce droit vise à assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale.
Il n’existe toutefois pas d’heure légale universelle à partir de laquelle tout message professionnel serait interdit. Les modalités concrètes du droit à la déconnexion dépendent notamment des accords applicables dans l’entreprise et, à défaut d’accord, de la charte prévue par le Code du travail.
2. Dois-je répondre aux messages en dehors de mes horaires ?
En principe, un salarié qui a terminé sa journée de travail n’a pas à rester constamment disponible pour son employeur.
L’envoi d’un courriel ou d’un SMS le soir ne crée donc pas, à lui seul, une obligation d’y répondre immédiatement.
La situation doit néanmoins être appréciée au regard du contrat de travail, des fonctions exercées, de l’organisation du temps de travail et des éventuelles obligations particulières de disponibilité. Une astreinte régulièrement mise en place, par exemple, obéit à des règles spécifiques.
Il faut également distinguer une sollicitation ponctuelle d’une exigence répétée de disponibilité permanente.
3. Que faire si les sollicitations deviennent systématiques ?
Si votre employeur vous impose régulièrement de répondre le soir ou pendant vos repos, conservez les messages et notez les horaires auxquels vous êtes sollicité.
Vous pouvez vérifier les dispositions de l’accord collectif ou de la charte relative au droit à la déconnexion dans votre entreprise, puis signaler la difficulté à votre hiérarchie ou aux représentants du personnel.
Selon les circonstances, des sollicitations répétées peuvent également soulever des questions relatives au temps de travail, au respect des repos obligatoires ou à la santé du salarié.
Attention : le simple fait de recevoir des messages en dehors des horaires de travail ne caractérise pas automatiquement une infraction. Il faut examiner les exigences imposées, le temps réellement consacré au travail et leurs conséquences.
Votre employeur exige que vous soyez joignable en permanence ? Le droit à la déconnexion ne doit pas rester théorique : vos horaires, vos temps de repos et les règles applicables dans votre entreprise méritent d’être examinés.
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