Dans un arrêt du 6 mai 2025 la Cour de cassation apporte un éclairage essentiel sur la rédaction de la lettre de licenciement.

Si le code du travail impose que les faits reprochés à un salarié doivent être matériellement vérifiables, tel n’est pas toujours le cas dans les lettres de licenciement.

C’est dans ce contexte qu’une salariée a contesté son licenciement, estimant que les faits qui lui étaient reprochés, tels que mentionnés dans la lettre de licenciement, étaient vagues et insuffisamment circonstanciés.

L’employeur, une PME, avait énoncé plusieurs griefs notamment des propos dénigrants, contestation des décisions de l’employeur, une agressivité de la salariée.

Cependant il n’a pas indiqué précisément les dates ou circonstances détaillées.

La cour d’appel a jugé le licenciement abusif en raison de l’insuffisante précision des griefs.

La Cour de cassation n’a pas adopté cette position.

En effet selon elle même sans indication de la date exacte des griefs, si ceux-ci sont suffisamment clairs, cela permet au salarié de comprendre ce qui lui est reproché et d’organiser sa défense.

Cependant, attention : les motifs doivent rester suffisamment circonstanciés pour être débattus sereinement devant le juge.

Une rédaction trop vague reste risquée et expose à une requalification pour absence de cause réelle et sérieuse.

 

Ainsi il faut garder en tête quelques points de vigilance :

 

  • Préparer en amont du licenciement les éléments de preuve associés aux motifs sans se reposer uniquement sur la lettre.
  • Motiver la lettre de licenciement en privilégiant des motifs concrets et qui pourront être étayés devant le conseil de prud’hommes.