Cour d'appel de Toulouse, le 4 septembre 2025, n°24/00817
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
La présomption d'origine professionnelle des maladies inscrites aux tableaux de la sécurité sociale constitue un mécanisme protecteur des salariés dont les conditions d'application font régulièrement l'objet de contentieux entre employeurs et caisses primaires d'assurance maladie. Un salarié employé comme commis de travaux dans une société spécialisée ... Lire la suite >