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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Toulouse, le 4 septembre 2025, n°24/00817

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
La présomption d'origine professionnelle des maladies inscrites aux tableaux de la sécurité sociale constitue un mécanisme protecteur des salariés dont les conditions d'application font régulièrement l'objet de contentieux entre employeurs et caisses primaires d'assurance maladie. Un salarié employé comme commis de travaux dans une société spécialisée ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rouen, le 4 septembre 2025, n°24/02272

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
Un arrêt rendu le 4 septembre 2025 par la chambre sociale de la cour d'appel de Rouen vient préciser les contours du droit à reclassification d'un salarié affecté temporairement à des fonctions supérieures, tout en rappelant les exigences probatoires strictes du travail dissimulé. Un salarié avait été embauché en qualité de responsable des ventes, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Caen, le 4 septembre 2025, n°23/02464

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
L'arrêt rendu le 4 septembre 2025 par la Cour d'appel de Caen statue sur la contestation formée par un employeur contre les décisions de prise en charge de maladies professionnelles. Cette décision s'inscrit dans le contentieux récurrent relatif au respect du contradictoire dans l'instruction des demandes de reconnaissance de maladies professionnelles. ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Grenoble, le 5 septembre 2025, n°24/00476

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Grenoble le 5 septembre 2025 tranche une question procédurale relative à la reconnaissance des maladies professionnelles. Une salariée, agent de service depuis juillet 2020, a déclaré une épicondylite du coude droit le 7 janvier 2022. Le médecin-conseil a estimé que la condition relative à la liste limitative des ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nîmes, le 8 septembre 2025, n°24/01128

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail constitue un mode de rupture par lequel le salarié met fin au contrat en imputant à l'employeur des manquements graves à ses obligations. Lorsque ces manquements ne sont pas établis, cette prise d'acte produit les effets d'une démission, avec toutes les conséquences financières qui en découlent pour le ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bordeaux, le 9 septembre 2025, n°23/00665

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
L'arrêt rendu le 9 septembre 2025 par la cour d'appel de Bordeaux, chambre sociale, illustre la dualité des causes de licenciement pouvant être invoquées dans une même lettre de rupture. La juridiction y examine successivement un manquement à la loyauté professionnelle et une insuffisance professionnelle reprochés à une directrice d'agence immobilière. ... Lire la suite >
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